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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17611029(05) |
| Les commissaires du roi acceptent le don gratuit | Action royale |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17611119(14) |
| Les commissaires du roi acceptent la délibération des Etats sur la continuation de la levée du troisième vingtième et sur le doublement des taxes de la capitation pendant 1762 et 1763, aux conditions que le roi a bien voulu accepter | Action royale |
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Impôts Acceptation du don gratuit et autres impositions |
17611121(01) |
| Les commissaires du roi ont accepté purement et simplement les délibérations du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation | Action royale |